Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

CHEBARBOT Dernière mise à jour : [DATE]

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

CHEBARBOT, dont le siège est situé au 13 Les Genêts, Changeon, [CODE POSTAL] [VILLE], France SIRET : 100 932 367 00012 Ci-après désignée « le Vendeur » ou « CHEBARBOT »,

et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet [URL DU SITE] (ci-après « le Site »), ci-après désignée « le Client ».

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

Article 2 — Produits

CHEBARBOT commercialise des vestes « rework », c'est-à-dire des pièces vintage ou de seconde main retravaillées, customisées ou reconstruites artisanalement.

En raison de leur nature, ces produits sont vendus en exemplaire unique ou en série très limitée. Chaque pièce peut présenter de légères variations, marques d'usure d'origine ou irrégularités inhérentes au matériau de base et au processus de rework, qui ne constituent pas des défauts mais des caractéristiques propres à ce type de produit artisanal.

Les photographies et descriptions des produits sont fournies avec le plus grand soin. De légères variations de couleur peuvent toutefois apparaître selon les écrans d'affichage.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

CHEBARBOT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la fiche produit au moment de la commande est le seul applicable au Client.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits. Pour les commandes internationales, des frais de douane, taxes à l'importation ou droits locaux peuvent s'appliquer selon le pays de destination et restent à la charge du Client.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail, le prix total et les frais de livraison.

La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement intégral. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Compte tenu du caractère unique des pièces, toute commande d'un produit déjà vendu (rupture de stock survenue entre-temps) donnera lieu à une annulation et à un remboursement intégral du Client, qui en sera informé dans les meilleurs délais.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Site accepte les moyens de paiement suivants :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
Autres moyens de paiement disponibles via la solution de paiement en ligne du Site (ex. Apple Pay, Google Pay, virement, selon disponibilité)

Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement tiers. CHEBARBOT n'a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du Client.

Article 6 — Livraison

CHEBARBOT expédie ses produits en France et à l'international.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande et peuvent varier selon la destination, notamment pour les envois internationaux (délais douaniers, transporteurs locaux, etc.).

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à réception. Toute anomalie (colis endommagé, manquant) doit être signalée dans les meilleurs délais, si possible directement auprès du transporteur, et communiquée à CHEBARBOT.

Les frais de douane, taxes d'importation ou frais additionnels éventuellement appliqués par le pays de destination sont à la charge exclusive du Client et n'engagent pas la responsabilité de CHEBARBOT.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision à CHEBARBOT par email à [ADRESSE EMAIL], avant de retourner le produit dans son état d'origine (non porté, non lavé, étiquettes présentes le cas échéant).

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Compte tenu du caractère unique des pièces rework, CHEBARBOT invite le Client à consulter attentivement les mesures et photos avant achat.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits vendus par CHEBARBOT bénéficient de plein droit, et sans paiement supplémentaire, de :

la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut, une réduction du prix ou le remboursement.

Article 9 — Responsabilité

CHEBARBOT ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ni des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure ou au fait d'un tiers (transporteur, douanes).

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données, exerçable par email à [ADRESSE EMAIL].

Pour plus de détails, se référer à la [Politique de Confidentialité] du Site.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, images, logo, créations, designs) est la propriété exclusive de CHEBARBOT et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

Article 12 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client peut contacter CHEBARBOT à l'adresse [ADRESSE EMAIL] afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le Client (consommateur) a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées du médiateur : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER].

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour les clients internationaux, les dispositions impératives de protection du consommateur de leur pays de résidence peuvent également s'appliquer.