Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 10 août 2026

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site Rework-factory.com est exploité par :

Melvin Barbot – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Rework Factory
SIREN : 100 932 367
SIRET : 100 932 367 00012
Adresse : 13 Les Genêts, 35450 Livré-sur-Changeon, France
Adresse électronique : barbot178@gmail.com
Téléphone : 07 81 22 97 49
Site internet : https://Rework-factory.com

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de Rework Factory et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site Rework-factory.com.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

3. PRODUITS

Rework Factory propose notamment à la vente des vêtements rework, vintage ou de seconde main.

Les caractéristiques principales de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit : taille, couleur, matière, état, prix et éventuelles particularités.

Les vêtements rework, vintage ou de seconde main peuvent présenter de légères traces d’usure, variations de couleur ou particularités liées à leur histoire ou à leur transformation. Les défauts importants connus sont indiqués dans la description ou visibles sur les photographies.

Les photographies sont réalisées avec le plus grand soin. Toutefois, les couleurs peuvent légèrement varier selon la luminosité et l’écran utilisé par le client.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Certains articles étant uniques, leur remise en vente après épuisement n’est pas garantie.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros.

Rework Factory bénéficie du régime de franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché sur la fiche produit. Ils sont indiqués au client avant la validation et le paiement de la commande.

Le prix total à payer, comprenant le prix des produits et les frais de livraison, est présenté avant la confirmation définitive de la commande.

5. COMMANDE

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant le paiement, le client peut vérifier le contenu de son panier, les quantités, son adresse de livraison, le mode de livraison choisi et le prix total de la commande.

La commande devient définitive après la validation du paiement. Une confirmation est ensuite envoyée à l’adresse électronique fournie par le client.

Rework Factory peut annuler une commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste concernant le prix ou d’indisponibilité exceptionnelle du produit. Dans cette situation, le client sera intégralement remboursé.

Le client doit fournir des informations exactes et complètes. Rework Factory ne pourra pas être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison causée par une adresse incorrecte ou incomplète.

6. PAIEMENT

Le paiement est effectué au moment de la commande en utilisant l’un des moyens de paiement proposés sur le site.

Les paiements sont traités par les prestataires de paiement disponibles sur Shopify. Rework Factory ne conserve pas directement les informations bancaires complètes du client.

Les produits restent la propriété de Rework Factory jusqu’au paiement complet de la commande.

7. LIVRAISON

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Sauf indication contraire sur la fiche produit, les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés après la validation du paiement.

Après l’expédition, le délai de livraison estimé en France métropolitaine est généralement de 2 à 5 jours ouvrés.

Le délai total normalement prévu entre la validation de la commande et sa livraison est donc de 3 à 8 jours ouvrés.

Les dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrés.

Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement. Un numéro ou un lien de suivi est transmis au client lorsque le mode de livraison sélectionné le permet.

En cas de retard important, le client peut contacter Rework Factory à l’adresse barbot178@gmail.com.

Lorsque le délai annoncé n’est pas respecté, le client peut demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la commande n’est toujours pas livrée dans ce nouveau délai, le client peut demander l’annulation de la commande et son remboursement conformément au Code de la consommation.

8. RÉCEPTION DU COLIS

Le client est invité à vérifier l’état de son colis et du produit dès sa réception.

Si le colis ou le produit est endommagé, incomplet ou différent de la commande, le client doit contacter Rework Factory dès que possible à l’adresse barbot178@gmail.com.

Le client doit préciser son numéro de commande et joindre des photographies du colis, de l’étiquette de transport et du produit concerné.

Lorsque le produit reçu est endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, les frais nécessaires à son retour sont pris en charge par Rework Factory.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer sa demande par courrier électronique à barbot178@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante :

Rework Factory – Melvin Barbot
13 Les Genêts
35450 Livré-sur-Changeon
France

Le client peut utiliser le formulaire de rétractation présent à la fin des présentes conditions ou envoyer une déclaration indiquant clairement sa volonté de se rétracter.

Après avoir signalé sa décision, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.

Sauf erreur de Rework Factory ou produit endommagé, défectueux ou non conforme, les frais de retour sont à la charge du client.

Il est recommandé d’utiliser un envoi suivi et de conserver la preuve d’expédition jusqu’au remboursement.

Le produit doit être retourné dans l’état dans lequel il a été reçu. Il ne doit pas avoir été porté au-delà d’un simple essayage, lavé, abîmé, sali ou modifié. Les étiquettes éventuellement présentes ne doivent pas avoir été retirées.

Le client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et sa taille. Une dépréciation causée par une manipulation excessive pourra être déduite du remboursement conformément à la loi.

10. REMBOURSEMENT

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Rework Factory rembourse les sommes versées pour le produit ainsi que les frais de livraison standard initialement payés.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement est réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord différent avec le client.

Rework Factory peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

11. GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie légale de conformité s’applique également aux produits d’occasion.

Cependant, l’état d’occasion, les défauts clairement signalés avant la commande et les caractéristiques normales d’un article rework, vintage ou déjà porté ne constituent pas automatiquement un défaut de conformité.

Pour demander l’application d’une garantie légale, le client doit contacter Rework Factory à l’adresse barbot178@gmail.com en précisant son numéro de commande et le problème rencontré.

12. RESPONSABILITÉ

Rework Factory ne peut pas être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit, d’un entretien contraire aux indications fournies ou de l’usure normale du produit.

Rework Factory ne pourra pas non plus être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution causée par un événement extérieur imprévisible et irrésistible relevant de la force majeure.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits légaux obligatoires du consommateur.

13. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies lors d’une commande sont utilisées pour traiter le paiement, préparer et livrer la commande, assurer le service client, prévenir les fraudes et respecter les obligations comptables et légales de Rework Factory.

Les informations complètes concernant le traitement des données personnelles sont présentées dans la politique de confidentialité du site.

Pour exercer ses droits concernant ses données personnelles, le client peut écrire à l’adresse suivante : barbot178@gmail.com.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, photographies, logos, visuels et autres éléments présents sur Rework-factory.com sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Ils ne peuvent pas être copiés, reproduits, modifiés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation préalable de Rework Factory.

Les marques éventuellement visibles sur des vêtements rework, vintage ou de seconde main restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence ne signifie pas nécessairement l’existence d’un partenariat entre ces marques et Rework Factory.

15. RÉCLAMATIONS

Pour toute réclamation, le client peut contacter :

Rework Factory – Melvin Barbot
13 Les Genêts
35450 Livré-sur-Changeon
France
Adresse électronique : barbot178@gmail.com
Téléphone : 07 81 22 97 49

Rework Factory s’efforcera de proposer une solution amiable au client.

16. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à Rework Factory, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Rework Factory.

Les coordonnées du médiateur de la consommation seront communiquées au client et affichées sur le site après l’adhésion de Rework Factory à un dispositif de médiation de la consommation.

Le client reste libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur et conserve son droit de saisir la juridiction compétente.

17. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles françaises applicables à la protection des consommateurs.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Ce formulaire doit être complété et envoyé uniquement si le client souhaite se rétracter de sa commande.

À l’attention de :

Rework Factory – Melvin Barbot
13 Les Genêts
35450 Livré-sur-Changeon
France
Adresse électronique : barbot178@gmail.com

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit ou produits concernés :

Numéro de commande :

Date de la commande :

Date de réception :

Nom du client :

Adresse du client :

Adresse électronique :